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Intitulé

Accord de coopération du 19 mai 2011 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’achat en carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2011
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2011
Edition:2
Page:45200
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/11/2011 ("Entre en vigueur après l'assentiment du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté française, au jour de la publication du dernier des deux décrets d'assentiment au Moniteur belge")

Effet: le marché concerné par l'accord de coopération "couvre la période allant du 21 mai 2008 au 30 décembre 2012, sous réserve d'une prolongation éventuelle" (préambule). Accord conclu pour une durée indéterminée (art. 5)

Période de vigueur du 21/05/2008 au ...
Annexé à
Nature Date    
DCF 23/06/2011  
DRW 27/10/2011