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Intitulé

Décret du 23 juin 2011 portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2011
Edition:2
Page:45196
Avis du Conseil d'Etat 49250
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/08/2011 au ...
Remarques Art. 5 à 9: octroi de l'assentiment à divers accords de coopération

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 03/02/2011  
AccC 19/05/2011  
AccC 19/05/2011  
AccC 19/05/2011  
AccC 19/05/2011