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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2011 modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseils chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2011
Page:	43619

Avis du Conseil d'Etat

49189

Entrée en vigueur / Effet

07/08/2011: ("Le présent arrêté entre en vigueur conformément à l’article 6 de la loi du 31 mai 1961 relative à l’emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l’entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires")
Art. 3, 1°: 01/01/2010
Art. 4: 01/01/2010
Art. 5: 01/01/2009
Art. 6: 01/01/2008

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...