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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2011 abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2011
Page:41965
Avis du Conseil d'Etat 49603
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...