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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, transposant la Directive 2010/59/UE

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49280

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/06/2011 au ...