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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2011
Page:32086
Avis du Conseil d'Etat 49207
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: 31/12/2013 (art. 5)

TT

Période de vigueur du 09/06/2011 au 31/12/2013