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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2011 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2011
Edition:3
Page:31699
Avis du Conseil d'Etat 49635
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2011

Période de vigueur du 01/05/2011 au ...