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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l’octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d’une station-service


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2011
Page:28051
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/05/2011 au ...