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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 2011 modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49325

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2011

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 01/03/2011 au ...