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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2011
Page:21850
Avis du Conseil d'Etat 49034
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté est applicable aux décisions d’octroi d’une allocation de chauffage qui sont prises à partir du 1er juillet 2011.

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...