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Intitulé

Avenant n° 5 du 10 fevrier 2011 au Contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2008-2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2011
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2011
Page:18533
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/02/2011 ("au même moment que l’arrêté l'approuvant")

Période de vigueur du 10/02/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 10/02/2011