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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2011
Page:17917
Avis du Conseil d'Etat 49054
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36314