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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er fevrier 2011 portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2011
Page:15730
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: applicable du 01/01/2010 au 31/12/2011

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2011
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36299