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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2011
Edition:2
Page:10440
  • 27/06/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 24/11/2016
Avis du Conseil d'Etat 48840
Entrée en vigueur / Effet 20/07/2011

Dispositions transitoires: art. 21

Période de vigueur du 20/07/2011 au ...