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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 2010 fixant la liste des types d’entreprises prévue à l’article 56, § 2, de l’arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2010
Page:82147
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 2: Effet: date de l'acte retiré: 06/03/2002

Période de vigueur du 06/03/2002 au ...