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Intitulé

Décret du 1er décembre 2010 portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2010
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2010
Page:81910
Avis du Conseil d'Etat 48556
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2010 ("année académique 2010-2011")
Art. 3: 15/09/2008
Art. 6: 01/01/2011
Art. 8: 01/01/2010
Art. 18: 01/09/2010
Art. 65, 66, 69 et 70: 01/10/2010
Art. 86 et 87: 01/07/2010

Dispositions transitoires: art. 88




Période de vigueur du 15/09/2008 au ...