help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2010
Edition:2
Page:81392
Avis du Conseil d'Etat 48977 + 48062
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/12/2010 au ...