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Intitulé

Convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d’allaitement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2010
Numéro: 80bis
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2010
Edition:2
Page:78094
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: date d'entrée en vigueur non mentionnée. Par conséquent, le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

Durée: la présente convention a la même durée de validité que la CCT n° 80 du 27/11/2001

Période de vigueur du 13/10/2010 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 05/12/2010