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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 pris en exécution de l'article 27 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1991
Page:15696
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990