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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2010
Page:	77423

Avis du Conseil d'Etat

48764

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...

Remarques Art. 9: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé par cet article n'a été trouvée.