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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l’avant-projet de révision de la planche 39/3 dudit plan en vue, d'une part, d'inscrire sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud une zone de parc, une zone d'espaces verts, une zone de services publics et d'équipements communautaires, une zone de services publics et d'équipements communautaires assortie de la prescription "*S.16", de deux zones d'habitat, de deux zones d'aménagement communal concerté assorties de la prescription "*S.15" et d'une zone d'activité économique mixte assortie de la prescription "*R.1.1.", en vue, d'autre part, de supprimer sur le territoire de la même commune le tracé et le périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d'Ophain et la chaussée de Tubize et en vue, enfin, d'inscrire sur le territoire de la commune de Lasne une zone agricole, à titre de compensation planologique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/11/2010
Edition:1
Page:72593
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.