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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 208281 du 20 octobre 2010

"Dans l'article 111/1, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par l'article 30 de l'arrêté royal du 8 juin 2009, les mots "et à d'autres moments au cours de son séjour" sont annulés."


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2010
Numéro: 208281
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/12/2010
Page:73739
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les mots annulés: 08/06/2009

Période de vigueur du 08/06/2009 au ...