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Intitulé

Avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2010
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2010
Page:	50410

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié, soit le 03/09/2011

Période de vigueur

du 03/09/2011 au ...

Annexé à

Nature

Date