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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2010
Page:44828
Avis du Conseil d'Etat 48036
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2010

Champ d'application temporel: année scolaire 2010-2011

TT

Période de vigueur du 01/09/2010 au 31/08/2011