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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 septembre 1992 portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1992
Page:23564
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année scolaire 1992-1993

TT

Période de vigueur du 01/09/1992 au 31/08/1993