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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 mei 2010 tot uitvaardiging van de thema’s en de richtsnoeren betreffende ethisch verantwoord sporten

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2010
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 28/06/2010 au ...