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Intitulé

Loi du 19 mai 2010 portant des dispositions diverses en matière de santé publique


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2010
Edition:2
Page:34353
  • 07/10/2011 (Traduction allemande)
    Chapitre 7 (art. 26)
  • 17/02/2011 (Traduction allemande)
    Chapitres 5 (art. 24) et 6 (art. 25)
  • 15/02/2011 (Traduction allemande)
    Art. 29 à 35
  • 08/10/2010 (Traduction allemande)
    Art. 1er à 23
  • 08/06/2010 (Avis rectificatif)
    Intitulé
Avis du Conseil d'Etat 47724
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 3: 01/07/2010

Dispositions transitoires concernant les art. 11 à 14: art. 15

Période de vigueur du 12/06/2010 au ...