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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles Capitale du 6 mai 2010 portant sur les incompatibilités de ses membres et des Secrétaires d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2010
Page:32226
Avis du Conseil d'Etat 47384
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2010 ("premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/2010 au ...