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Intitulé

Loi du 30 avril 2010 modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses en ce qui concerne la poursuite de la promotion de la possession d’un ordinateur


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2010
Edition:1
Page:25953
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2 et 3: 30/04/2010
Art. 4: jour de publication

Période de vigueur du 30/04/2010 au ...