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Intitulé

Omzendbrief van 16 maart 2010 - Bijzondere subsidies aan voorzieningen in de gehandicaptensector


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2010
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2010
Edition:1
Page:19378
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld