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Intitulé

Ministerieel besluit van 2 januari 1991 tot bepaling van de voorstelling in zwart-wit van het wapen van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1991
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1991
Page:4006
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking