Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 février 2010 relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2010
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2010
Page:	18568

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

03/04/2010 ("jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal qui l'approuve")

Période de vigueur

du 03/04/2010 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

16/03/2010