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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2010 betreffende de prestatieregeling en de vaststelling van het recht op een salaris in een ambt in de centra voor volwassenenonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2010
Page:18205
Avis du Conseil d'Etat 47743
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010

Période de vigueur du 01/09/2010 au ...