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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mars 2010 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2010
Page:16305
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2010

Période de vigueur du 15/03/2010 au ...