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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 et l'arrêté royal du 11 janvier 1993, et abrogeant les arrêtés royaux des 25 février 1996, 5 octobre 1998 et 18 juin 2003, pour implémenter le Règlement (CE) n° 1907/2006 et le Règlement (CE) n° 1272/2008


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2010
Page:13300
Avis du Conseil d'Etat 47307
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/03/2010 au ...