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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2010 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi, licenciés dans le cadre d'une restructuration, au profit des établissements d'enseignement et de formation et des services publics d'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2010
Edition:2
Page:9386
Avis du Conseil d'Etat 47638
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...