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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2009 contenant l’ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2009

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2009
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2010
Edition:	1
Page:	6268

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 11/12/2009 ("jour du vote par le Parlement") mais effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2009: 01/01/2009 - 31/12/2009. TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires.

Fin de vigueur de tout le texte: lorsque l'article 3 (remplacement de la date du "31 août" par la date du "31 décembre" dans OCRB 23/02/2006, art. 60) est devenu sans objet. Voyez l'article 3 dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 09/12/2010

Remarques Cette ordonnance comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (voyez l'art. 3).