Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréation de l'association sans but lucratif « Fonds social d'Assistance aux Postiers », modifié par l'arrêté ministériel du 1er août 1991