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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 1994 déterminant la mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen, organisée le 12 juin 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1994
Page:19510
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 12/06/1994