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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2009
Page:72575
Avis du Conseil d'Etat 47067
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
En ce qui concerne l'art. 3 : " - le jour de publication de l’arrêté visé à l’article 4, § 3;
- le premier jour du sixième mois qui suit celui de la publication de l’arrêté visé à l’article 4, § 3, pour les antennes existantes classées faisant partie d’une unité technique et géographique dont la puissance totale du site est supérieure à 120 W;
- le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de la publication de l’arrêté visé à l’article 4, § 3, pour les antennes existantes classées faisant partie d’une unité technique et géographique dont la puissance totale du site est inférieure à 120 W."

Période de vigueur du 28/11/2009 au ...