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Intitulé

Arrêté du Comité de gestion du 9 octobre 2009 portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2009
Edition:2
Page:71877
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/10/2009

Période de vigueur du 10/10/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.