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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2009
Page:	71313

Avis du Conseil d'Etat

46423

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2009 (art. 35)

Art. 6, 20 et 22 à 25: 27/05/2009 (art. 35: "dès la signature du présent arrêté")

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Dispositions transitoires: art. 33 et 34

Période de vigueur

du 27/05/2009 au 31/12/2023

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34793