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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2009 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (C.P. 119)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2009
Page:71066
Avis du Conseil d'Etat 47124
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: 01/07/2011

TT

Période de vigueur du 04/11/2009 au 01/07/2011