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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2009
Page:68066
Avis du Conseil d'Etat 46322
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 14: 01/10/2009

Période de vigueur du 01/10/2009 au ...
Remarques Annexes: l'annexe unique non numérotée est renumérotée en "annexe 1" par l'art. 17 de l'AGCF 14/05/2009 et quatre nouvelles annexes (annexes 2 à 5) sont insérées par l'art. 18 de cet arrêté.