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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant fixation du montant initial de la redevance passager Diabolo d’application à partir du 1er novembre 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/2009
Page:	66324

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2: 01/11/2009

Période de vigueur

du 18/10/2009 au 31/01/2014