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Intitulé

Loi du 10 septembre 2009 modifiant l’article 215 de la loi-programme du 27 décembre 2004 afin d’élargir le public-cible pouvant bénéficier d’une allocation de chauffage du Fonds social Mazout


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2009
Page:65985
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 23/01/2008

Période de vigueur du 23/01/2008 au 01/01/2009