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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 tot oprichting van een technische commissie voor de brandveiligheid in de voorzieningen van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2009
Page:63333
Avis du Conseil d'Etat 46547
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 02/10/2009 au ...