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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2009
Edition:2
Page:62203
Avis du Conseil d'Etat 46992
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er à 6: 01/01/2010
Art. 7: Jour de publication

Période de vigueur du 15/09/2009 au ...