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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 janvier 1973 accordant une allocation aux membres du personnel de la Régie des Postes qui exercent certaines fonctions dans des circonstances bien définies


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --