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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2009 modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2007 relatif à l’intervention de l’assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2009
Page:61616
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT: 2007-2008

Cet arrêté demeure cependant applicable jusqu’au décompte de l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé dû pour l’année comptable 2008.

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2008